Les touristes du sommet de Rome

Les chefs de gouvernement des pays du G20 ont clos leur rencontre en jetant des pièces de monnaie dans la fontaine de Trevi, un rite auquel sacrifient presque tous les touristes découvrant la Ville éternelle. Et au vu des résultats de ce sommet en termes de politique climatique et fiscale, ainsi que de pandémie, on était alors tenté de croire que les plus puissants du monde n’étaient au fond rien de plus que des touristes : des personnes peu désireuses de forger activement le monde, mais ambitionnant qu’il les favorise si on tente de s'enrichir à ses dépens. Des pièces de monnaie dans la fontaine donc !

« Why don’t you come on back to the war, don’t be a tourist », dit une chanson de Leonard Cohen. Dans le cas du sommet du G20 de Rome, la « guerre » – au-delà de la pandémie – aurait été la lutte contre la crise climatique et l’inique système d’imposition mondiale des groupes d’entreprises multinationales. Juste avant la Conférence sur le climat entamée cette semaine à Glasgow (COP26), le sommet aurait été une excellente occasion de commencer à réfléchir ensemble, au plus haut niveau politique également, à ces trois grands défis politiques mondiaux contemporains – on en était très loin !

Inutile réforme de l’imposition des sociétés par l'OCDE et le G20

Négociée par plus de 120 pays dans le cadre de l’OCDE en l’absence de nombreux pays africains, la réforme de l’imposition des sociétés désormais approuvée à Rome par les pays du G20 sur ses points essentiels, le montre de façon exemplaire : ce qui est célébré comme un « accord historique » par le président américain Biden ou le chancelier allemand désigné Scholz, et qui est présenté sans esprit critique comme une « révolution fiscale mondiale » par de nombreux médias, suisses y compris, n'est objectivement pas plus qu'une vaguelette déclenchée par une pièce de monnaie.

En fait il s’agit là, d'une part, de la redistribution des bénéfices des groupes de sociétés des États de domicile vers les pays du marché (pilier 1) et, d'autre part, de l'introduction d'un impôt minimal effectif pour les multinationales (pilier 2). La réforme BEPS 2.0 (« Base Erosion and Profit Shifting », soit érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices) laisse à désirer sous l’angle de la politique du développement pour deux raisons majeures. Premièrement, l'ensemble de l'industrie extractive et le secteur financier sont exclus du premier pilier pour des raisons techniques. Largement tributaires des industries extractives, les pays pauvres du Sud n’auront donc pas de droits supplémentaires pour taxer les bénéfices de ces industries. De plus, le premier pilier ne redistribue qu'une très faible partie des bénéfices, et ce uniquement dans les sociétés affichant un chiffre d'affaires annuel de 20 milliards de dollars et un taux de profit de plus de 10 %. Au niveau mondial, seule une centaine d'entreprises sont concernées ; en Suisse vraisemblablement les géants Novartis, Roche, Nestlé et Schindler uniquement. Les principaux bénéficiaires de cette redistribution seront les pays riches dotés de vastes marchés intérieurs comme les États-Unis ou l'Allemagne. Deuxièmement, le taux d'imposition minimal de 15 % prévu dans le deuxième pilier est beaucoup trop bas et ne peut être appliqué que par le pays dans lequel la société concernée a son siège. Et là encore uniquement à la condition que cette société présente un chiffre d'affaires annuel de plus de 750 millions d'euros.

Les pays en développement restent sur le carreau

Selon un calcul des économistes Petr Janský et Miroslav Palanský (2019), les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (« lower-middle-income countries » ; situés sans exception dans l'hémisphère sud) voient des recettes fiscales de l’ordre de 30 milliards de dollars par an leur échapper en raison du transfert de bénéfices des multinationales du Nord. Or ces montants exorbitants pour les pays pauvres sont d’une extrême importance sur le plan de la politique climatique : ils correspondent au sextuple (et ce sera moins encore en réalité) des ressources financières promises par la communauté internationale dans le cadre du Fonds vert pour le climat (FVC) pour l'adaptation au changement climatique dans les pays en développement de 2020 à 2023. Et le FVC n'inclut même pas le financement des pertes et préjudices (« Loss&Damage »), à savoir la compensation des pertes et dégâts (par exemple terres, infrastructures ou biodiversité) déjà causés par la crise climatique, par des tempêtes notamment. Pour combler ce déficit de financement, une meilleure mobilisation de ressources financières nationales (« domestic revenue mobilization ») est également indispensable pour les pays en développement.

Aujourd'hui, l’imposition internationale des sociétés va totalement à l'encontre d’un tel objectif. La récente réforme fiscale n’y changera rien. C'est ce que montrent les cas d'évasion fiscale récemment rendus publics dans des sociétés comme Socfin (commerce d'huile de palme et de caoutchouc), Glencore (pétrole, cuivre, charbon et autres matières premières) et Nestlé (denrées alimentaires), dans lesquels notre pays à faible imposition joue systématiquement un rôle central. Tandis que l'étude publiée en octobre par Pain pour le prochain, le réseau allemand pour la justice fiscale et Alliance Sud révèle que Socfin paie la majeure part de ses impôts à Fribourg, en Suisse, même si un pan majeur de ses activités a lieu dans les plantations de Sierra Leone, du Libéria et du Cambodge et que la valeur ajoutée est donc également générée dans ces pays, l'exemple de Nestlé au Maroc souligne l’impérieuse nécessité d’une administration fiscale nationale forte : du fait de calculs de prix de transfert peu clairs, l'entreprise suisse de tradition risque de devoir payer des arriérés d'impôts record de 110 millions de dollars. Cela n'aurait pas été possible sans les autorités fiscales qui ont scruté l'entreprise à la loupe - mais ce sont précisément de telles ressources qui manquent à de nombreux pays en développement.

Reste à espérer qu’au cours des deux prochaines semaines, les acteurs clés de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique de Glasgow ne seront pas trop influencés par les touristes de marque de Rome et qu'ils agiront au lieu de faire une agréable excursion. Les exigences majeures dans une perspective de politique mondiale sont sur la table des négociations : les pays riches doivent mettre à disposition 100 milliards de dollars par an pour lutter contre la crise climatique, comme ils l’ont promis voilà dix ans, et dédommager les pays pauvres pour les préjudices (« Loss&Damage ») qu’ils ont subis.