Convention fiscale de l'ONU
Les États du Sud global sont largement désavantagés par le système fiscal international. Les vastes réformes menées au cours de la dernière décennie dans le cadre de l'OCDE n'y ont pas changé grand-chose. C'est pourquoi le Sud global compte désormais sur une convention fiscale élaborée par l'ONU, actuellement en cours de négociation.
De quoi s'agit-il ?
À l'initiative des États africains, une convention-cadre sur la coopération fiscale internationale est élaborée depuis 2022 sous l'égide de l'ONU. L'objectif est d'établir des règles fiscales globales qui tiennent compte des structures actuelles de l'économie mondiale et qui ne pénalisent plus les pays du Sud. L’imposition des entreprises multinationales et des fortunes privées structurées de manière transnationale, la transparence fiscale, la lutte contre les flux financiers déloyaux, la fiscalité environnementale et climatique et la politique fiscale en tant que moyen de faire respecter les droits humains et l'égalité hommes-femmes sont à l’ordre du jour.
Alliance Sud collabore au processus en tant que membre de l’Alliance mondiale pour la justice fiscale (Global Alliance for Tax Justice) et exige de la Suisse qu'elle joue le rôle de médiateur entre le Nord et le Sud, au lieu de défendre de façon intransigeante ses privilèges actuels dans le système fiscal international au détriment de la société mondiale, en tant que pays hébergeant de nombreuses entreprises multinationales et centre financier offshore mondial.