Finances et fiscalité

Sans le principe du pollueur-payeur, la politique climatique internationale ne peut pas être financée et sans la justice fiscale, elle ne peut pas être menée. Petit tour du monde d’un duo improbable, mais peut-être bientôt symbiotique.

Le prochain cycle de négociations pour une convention-cadre sur la fiscalité débutera la semaine prochaine au siège de l'ONU à New York. Les cantons suisses de Bâle-Ville et de Zoug, où l'imposition des multinationales est très clémente, ont récemment apporté de nouvelles preuves de la nécessité d'une telle convention.

Dès lundi à New York, les membres de l'ONU négocieront l’étendue de la convention fiscale de l'ONU. Une grande opportunité s'ouvre ainsi pour un futur système fiscal à la hauteur des défis mondiaux d’aujourd’hui.

Pour s'aligner sur l'Accord de Paris, les banques ont mis en place et vanté les mérites d'alliances volontaires pour le climat. Une récente étude de la Banque centrale européenne démontre leur manque d’effets.

Les négociations sur la conception future de la convention-cadre sur la coopération fiscale internationale ont débuté à l'ONU. Notre expert en politique fiscale y a assisté et a été impressionné par le pouvoir de négociation des pays africains.

Un changement radical de mentalité s’impose d’urgence, car le taux d'endettement est le meilleur ami de la coopération internationale. Grâce à lui, la Suisse peut plus que se permettre de comptabiliser les coûts de l'aide à l'Ukraine à titre extraordinaire et de sauver ainsi la coopération au développement dans les pays du Sud global.

Le Conseil fédéral a recommandé aujourd’hui au Conseil national d'accepter une motion de Gerhard Andrey visant à renforcer la compatibilité climatique des flux financiers suisses. Mais le Conseil national n'a rien voulu savoir de cette motion, bien que, selon le Conseil fédéral, elle aurait servi à mettre en œuvre l'art. 9 de la loi sur le climat et aurait donc été conforme à la volonté populaire.

Le 20 février, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a recommandé à son conseil de ne pas entrer en matière sur le projet d'introduction d'une taxe au tonnage. Cet instrument de dumping fiscal pour les grands groupes de transport maritime et les négociants en matières premières helvétiques est voué à disparaître. L'odyssée législative qui a précédé cette décision donne toutefois une très mauvaise image du Département fédéral des finances — et en particulier de l'Administration fédérale des contributions.

En 2012, les flux d’argent sale des pays en développement ont atteint un niveau record de 991 milliards de dollars. Cela représente plus de dix fois le montant de l’aide publique au développement.