Dominik Gross

Les négociations sur la conception future de la convention-cadre sur la coopération fiscale internationale ont débuté à l'ONU. Notre expert en politique fiscale y a assisté et a été impressionné par le pouvoir de négociation des pays africains.

Le 20 février, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a recommandé à son conseil de ne pas entrer en matière sur le projet d'introduction d'une taxe au tonnage. Cet instrument de dumping fiscal pour les grands groupes de transport maritime et les négociants en matières premières helvétiques est voué à disparaître. L'odyssée législative qui a précédé cette décision donne toutefois une très mauvaise image du Département fédéral des finances — et en particulier de l'Administration fédérale des contributions.

En 2012, les flux d’argent sale des pays en développement ont atteint un niveau record de 991 milliards de dollars. Cela représente plus de dix fois le montant de l’aide publique au développement.

Si le Conseil fédéral reporte l'introduction de l'imposition minimale, il démontre qu’il est à la botte du lobby des multinationales. Ce serait un scandale pour la démocratie. Mais sur le plan de la politique fiscale, l'imposition minimale reste quoi qu’il en soit un échec.

À New York, une grande majorité des États membres de l’ONU a dit oui à une convention-cadre des Nations Unies en matière fiscale. Auparavant, notre expert s’est rendu sur place – une reportage.

À New York, une grande majorité des États membres de l'ONU a dit oui à une convention-cadre des Nations Unies en matière fiscale. C'est un grand succès pour le Sud global. Ce tournant offre désormais à la communauté internationale la chance de créer, pour la première fois dans l'histoire de la politique fiscale internationale, des règles réellement applicables à l'échelle de la planète.

Le président français organise cette semaine une table ronde à huis clos sur un financement renforcé du développement durable dans le Sud global. La plupart des propositions formulées ne remédient qu’aux symptômes.

En 2016, l'OCDE promettait une réforme fiscal international qui tiendrait également compte des intérêts des pays du Sud mondial. Sept ans plus tard, il apparaît clairement que l'OCDE a échoué dans ses ambitions. L'heure de l'ONU pourrait sonner.

Sur mandat d’Alliance Sud, l’économiste Cédric Tille, professeur au renommé Institut de hautes études internationales et de développement, à Genève, a exploré la marge de manœuvre financière de la Confédération pour les vingt-cinq prochaines années.