Une dangereuse attaque contre les ONG

Peter Arbenz, membre du PRD de Winterthour et ancien président de la Commission consultative du Conseil fédéral en matière de coopération internationale déclare :
« La démocratie directe de la Suisse vit de l'engagement de ses associations, fondations et organisa-tions non gouvernementales d'utilité publique : elles sont un pilier majeur de notre société civile et il n'y a aucune raison de leur rendre la participation politique plus difficile. »

Dina Pomeranz, professeure d'économie appliquée à l'Université de Zurich et membre du comité central d'Helvetas :
« Dans le cadre de mes recherches internationales dans les pays les plus divers de la planète, je constate régulièrement à quel point il peut être dommageable pour le développement d'un pays que des acteurs non étatiques doivent s'attendre à des répercussions néfastes s’ils s’engagent sur le plan politique. La culture politique ouverte de la Suisse est l'un de ses grands facteurs de succès économique et social. »

Nenad Stojanovic, professeur de sciences politiques à l'Université de Genève :
« Un futur désengagement politique des organisations d’utilité publique qui craindraient de voir leur exonération fiscale révoquée équivaudrait à une restriction massive de la marge de manœuvre de la société civile et à une perte majeure de qualité du débat démocratique. »

Marcelo Kohen, professeur de droit international à l'Institut universitaire de hautes études internationales et du développement, Genève :
« Il existe une longue tradition suisse d’engagement actif des ONGs concernées par un sujet soumis à votation. On trouve presque toujours des ONGs qui se prononcent de manière opposée sur la question soumise au vote. Les menacer de perdre leur exonération fiscale comme entités d’utilité publique est une manière regrettable de diminuer l’espace démocratique suisse et une menace qui pèsera lourdement sur le droit à la liberté d’expression. »

Un monstre bureaucratique qui affecte aussi les organisations bourgeoises

Des milliers d'organisations sont concernées par la motion Noser dans toute la Suisse, y compris celles qui agissent dans les domaines de l'économie, des arts, de la culture, de l’éducation, du sport, de l'agriculture et de la protection du patrimoine. Les faire toutes systématiquement contrôler par l'Administration fédérale des contributions quant à leur droit à une exonération fiscale impliquerait, selon Alliance Sud, des efforts et des dépenses disproportionnés. Si une personne suspecte qu’une organisation agit dans l’illégalité, elle a déjà la possibilité de le signaler aujourd’hui aux autorités compétentes, sans créer de charge administrative inutile.

Comme l’indique le Conseil fédéral dans son rejet de la motion, les administrations fiscales cantonales sont responsables de l'octroi, de l’examen et de la révocation éventuelle des exonérations fiscales. Il affirme de plus que, pour les organisations exonérées d'impôt, des liens avec des sujets politiques sont possibles et que le fait de soutenir des initiatives ou des référendums sur le plan matériel ou idéologique ne s’oppose pas à une exonération fiscale. Le critère clé pour jouir d’une exonération fiscale est que l'activité politique ne constitue pas l'objectif premier des organisations concernées. Que des moyens politiques soient utilisés pour atteindre un but d'utilité publique ne fait pas obstacle à l’exonération fiscale.

Pour tout complément d’information :
Marco Fähndrich, responsable de la communication chez Alliance Sud, +41 79 374 59 73