Responsabilité des multinationales: loi européenne

La Commission européenne a présenté aujourd’hui à Bruxelles un projet de loi sur la responsabilité des multinationales à l’échelle de l’UE. Le texte contraint les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement et contient des règles de responsabilité civile ainsi que des sanctions en cas d’infraction, comme le proposait l’initiative pour des multinationales responsables. Le Conseil fédéral doit maintenant tenir sa promesse faite lors de la campagne de votation et veiller à ce que la Suisse ne soit pas bientôt le seul pays d’Europe sans responsabilité des multinationales.