Frein à l'endettement : le nain Tracassin au gouvernement ?

Lors de nos études d'histoire, nous avons appris que les avancées scientifiques figuraient dans les notes de bas de page. J'ai récemment eu le plaisir de constater que cela s'appliquait aussi à la Berne fédérale. Ainsi, dans une note de bas de page du plan financier de la législature 2023-2027, l'Administration fédérale des finances souligne l'écart entre la norme internationale sur la durabilité de la dette et la pratique suisse : d'un côté, il y a le concept de durabilité, qui correspond, selon cette note, à la norme internationale reconnue par l'OCDE, le Fonds monétaire international (FMI) et la Commission européenne. Et d’après ce concept, les finances publiques sont durables lorsque la dette publique peut être stabilisée à un niveau suffisamment bas par rapport au produit intérieur brut (taux d'endettement). Le frein à l'endettement de la Confédération est plus restrictif. Il stabilise les dettes de la Confédération à leur valeur nominale en francs.

Même en francs, la dette de 2022 était — malgré le coronavirus — inférieure à celle de 2002 à 2008, lorsque la Suisse n'était pas franchement au plus mal. Mais justement, ce qui est de toute façon décisif, ce ne sont pas les dettes absolues, mais leur rapport au produit intérieur brut (on ne le répétera jamais assez). Quel est donc ce ratio ? Qu’en dit la dernière édition des « Principes applicables à la gestion des finances », une publication de l'Administration des finances ? En 2022, le taux d'endettement selon la définition de Maastricht de l'UE s'élevait à 26,2% et le taux d'endettement net, tel que calculé par le FMI, à 15,3%. D’après le plan financier de la législature (qui a été publié un mois après les principes susnommés), le taux d'endettement net est en revanche de 18,1%. Manifestement, le Département de la défense et le chef de l'armée ne sont pas les seuls à avoir un problème avec les chiffres (pour 2023, le taux est de 17,8% selon la ministre des finances lors de la session de printemps).

À la NZZ, Karin Keller-Sutter a déclaré que le frein à l'endettement était son meilleur ami. Selon nous, cet instrument ressemble plutôt au nain Tracassin (du conte des frères Grimm) : « Ah, qu’il est bon que personne ne sache ... ». Quoi qu'il en soit, et on ne le répétera jamais assez non plus, peu importe la manière de mesurer le taux d'endettement de la Suisse, il est dans tous les cas ridiculement bas en comparaison internationale.

« L'utilité d’un faible endettement compense-t-elle ses coûts ? En effet, réduire la dette n’est pas gratuit. Chaque franc alloué au remboursement de la dette souveraine n’est pas disponible pour d’autres prestations de l’État », fait remarquer Marius Brülhart, professeur d'économie politique à l'université de Lausanne. Et, lueur d'espoir à l'horizon, il écrit ces mots dans « La Vie économique », le magazine de politique économique du SECO. Le sujet a été entendu par le président du Centre Gerhard Pfister, qui se dit en faveur d’un financement extraordinaire des coûts de l'Ukraine (réfugiés et reconstruction). Un changement radical de mentalité s’impose d’urgence, car le taux d'endettement est le meilleur ami de la coopération internationale. Grâce à lui, la Suisse peut plus que se permettre de comptabiliser les coûts de l'aide à l'Ukraine à titre extraordinaire et de sauver ainsi la coopération au développement dans les pays du Sud global.