Imposition des entreprises

La Suisse est l'un des sites mondiaux majeurs pour les multinationales et, vu son très faible taux d'imposition des bénéfices, elle est une destination privilégiée pour les transferts de bénéfices. 

De quoi s’agit-il ?

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La culture de l’iniquité fiscale
Communiqué La culture de l’iniquité fiscale
Finances et fiscalité

Le groupe agroalimentaire luxembourgeois Socfin transfère des bénéfices issus de la production de matières premières vers Fribourg, un canton suisse à faible fiscalité. Cette pratique d’optimisation fiscale agressive équivaut à l’expatriation de bénéfices au détriment de la population vivant dans les zones concernées en Afrique et en Asie. Pour la première fois, un rapport rédigé par Pain pour le prochain, Alliance Sud et le Réseau allemand pour la justice fiscale met en lumière les rouages de ce mécanisme. La Suisse porte elle aussi une part de responsabilité dans ce phénomène, car la politique helvétique de sous-enchère en matière d’imposition des entreprises représente l’un des piliers de ce système inique.

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Révolution fiscale? Tempête dans un verre d’eau
Communiqué Révolution fiscale? Tempête dans un verre d’eau
Finances et fiscalité

Enfin du concret au niveau de l’OCDE : les représentant-e-s des 140 pays participant aux négociations se sont réuni-e-s aujourd’hui pour décider de la mise en œuvre concrète de la nouvelle imposition minimale des groupes d’entreprises et des modalités d’une répartition plus équitable d'une petite partie des bénéfices exorbitants des groupes numériques. Il est clair que les résultats sont décevants sous l’angle de la politique de développement. Et que le paradis fiscal suisse s'en tire à bon compte.

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Une réforme faite par les riches pour les riches
Communiqué Une réforme faite par les riches pour les riches
Finances et fiscalité

L'OCDE a communiqué hier que 130 pays de ce qu'on appelle «Inclusive Framework» se sont accordés sur une réforme de la fiscalisation internationale des grandes entreprises multinationales. Ce qui sonne bien ne profitera qu'aux riches.

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De quoi s’agit-il ?

Les multinationales suisses transfèrent chaque année des bénéfices pour un montant excédant 100 milliards de dollars vers la Suisse, pays fiscalement clément. Dans les cantons de Zoug, Bâle-Ville, Vaud ou Genève, cette pratique gonfle les recettes fiscales. Dans les pays qui ne peuvent pas se permettre d'encourager l'évasion fiscale agressive, elles baissent de manière dramatique. Les bénéfices ne sont pas imposés là où ils ont été gé-nérés, mais là où les multinationales paient le moins d'impôts.

Depuis 2016, la Suisse a réformé plusieurs fois son droit de la fiscalité des entreprises. Mais les possibilités de transfert de bénéfices des multinationales n'ont guère été restreintes. Elles privent les pays du Sud mondial surtout d'un substrat fiscal substantiel. Alliance Sud s'engage pour que davantage de transparence et une meilleure coopération, en particulier avec les pays du Sud, permettent de mettre fin à cette évasion fiscale.