Coopération internationale : le Parlement souffle le chaud et le froid

Les dépenses par groupe de tâches comprennent les charges portées au compte de résultats qui ont une incidence sur le frein à l'endettement (dépenses courantes) et la totalité des dépenses d'investissement. Leur ventilation par groupe de tâches indique à quelles fins la Confédération utilise ses ressources financières. (Source : portail des données de la Confédération)

Situation intermédiaire au terme de la session d'automne

Le 11 septembre, lors du traitement de la stratégie CI 2025 - 2028, le Conseil des États a corrigé la décision qu'il avait prise lors du débat sur le message sur l'armée durant la session d'été. Une proposition qui aurait remis en jeu la coupe de 2 milliards a été très clairement rejetée par 31 voix contre 13. Issu du PLR, l'auteur de la proposition n'avait même pas le soutien unanime de ses propres rangs. Une coupe de 800 millions de francs a également été rejetée par 28 voix. Lors des débats, la décision antérieure a été qualifiée de précipitée. Le soupir de soulagement de la Monbijoustrasse, où se trouve le bureau d'Alliance Sud, a été clairement perceptible jusqu'au Palais fédéral !

Mais le soulagement a été de courte durée. Le 19 septembre, le Conseil national a pris la décision contraire. Il souhaite concrétiser les 4 milliards supplémentaires pour l'armée, qui ont obtenu une majorité dans les deux chambres, via des « mesures de compensation » — entendez des coupes — dans quatre domaines, dont la coopération internationale. Sans toutefois y apposer une étiquette de prix et sans dire combien chaque mesure doit rapporter. Deux jours plus tard seulement, le Conseil fédéral en a rajouté une couche. En contradiction avec sa propre stratégie CI, il souhaite ponctionner 274 millions au total dans la CI dans le cadre de l’allègement du budget de la Confédération en 2027 et 2028. La politique concrète se trouve ainsi entièrement subordonnée à la politique financière.

Aperçu du futur grand bazar

Que se passera-t-il ensuite ? Entre les sessions, plusieurs commissions se pencheront sur les dossiers en question. Il est peu probable que la proposition du Conseil national comprenant les quatre mesures de réduction pour le financement de l'armée survive jusqu'à la fin et de nouvelles propositions devraient être faites pour savoir où trouver millions et milliards. Lors de la session d'hiver, le message sur l'armée 2024 fera l'objet d'une élimination des divergences entre le Conseil national et le Conseil des États. La stratégie CI 2025-2028 passera pour la première fois au Conseil national et il y aura alors très probablement une élimination des divergences lors de la même session, l'une communiquant naturellement avec l'autre : le grand bazar ! Sans oublier la cerise budgétaire sur le gâteau !