13ème ministérielle de l’OMC : le mirage du développement

Vingt-trois ans après la conférence de Doha et le lancement du cycle de « développement » éponyme, l’OMC retourne dans les pays du Golfe. Plus précisément à Abu Dhabi, capitale des Emirats Arabes Unis, où se tiendra la treizième ministérielle pendant la dernière semaine de février.

Adopté juste après le choc des attentats du 11 septembre 2001 pour rééquilibrer les règles du commerce international en faveur des pays en développement, l’agenda de Doha n’est plus qu’un lointain mirage. La preuve : sur les 100 propositions originales, il n’en reste que dix qui, de surcroît, se vident toujours plus de leur substance.

Aucun accord multilatéral conclu depuis 2013

Il faut reconnaître qu’en deux décennies le monde a profondément changé. L’Inde, l’Afrique du Sud, la Chine et d’autres grands pays bénéficiant toujours du statut de « pays en développement » ne se laissent plus dicter leurs quatre volontés par les « pays développés » (ce sont les dénominations officielles) que sont les Etats-Unis, l’Union européenne et la Suisse, notamment.

Dès lors l’OMC – qui comptera 166 membres avec l’accession de Timor Leste et des Comores pendant la conférence – n’arrive plus à se mettre d’accord sur rien. Dans une organisation où les décisions se prennent par consensus – aucun membre ne doit s’y opposer –, s’entendre est devenu une gageure et plus aucun accord multilatéral n’a été conclu depuis la révision de l’accord sur les marchés publics à la ministérielle de Bali en 2013. De surcroît, les pays en développement ne constituent plus un bloc homogène.

Initiative plurilatérale sur les investissements

Pour contourner l’obstacle, certains pays, surtout développés, multiplient les initiatives plurilatérales (c’est-à-dire réunissant plusieurs pays) dans des domaines tous azimuts. L’initiative sur la facilitation des investissements, dont les discussions ont commencé à la ministérielle de Buenos Aires en 2017, est la plus avancée et pourrait être adoptée à Abu Dhabi. Lancée par la Chine avec le soutien de 70 pays (dont la Suisse), elle en rassemble désormais 110, dont beaucoup en développement.

Difficile donc d’y voir le traditionnel clivage Nord – Sud, si ce n’est que l’Inde et l’Afrique du Sud s’y opposent, comme aux autres initiatives plurilatérales, par peur de voir s’éroder le principe du multilatéralisme.

L’inquiétude de la société civile est qu’elle oblige les pays à ouvrir la porte aux investissements étrangers sans aucune possibilité de les contrôler ou de les encadrer en faveur du développement et qu’elle accorde encore davantage de droits aux multinationales. Aussi, qu’adviendrait-il d’un accord qui n’a pas été négocié par tous les membres ? Ses partisans font valoir qu’en cas d’intégration dans l’OMC, seuls les membres qui l’ont négocié seraient liés par ses obligations, les autres bénéficiant seulement de ses avantages, mais la question est délicate.

L’Inde et l’Afrique du Sud s’opposent aux mesures unilatérales

On sent déjà le India bashing se mettre en place en Occident... Car l’Inde se présentant traditionnellement comme la défenseuse des pays en développement, elle mène aussi la fronde, avec son allié traditionnelle, l’Afrique du Sud, contre les mesures unilatérales de protection de l’environnement qu’elle considère comme du protectionnisme déguisé et contraires à l’OMC.

Dans son collimateur, notamment, le CBAM, la taxe carbone aux frontières adoptée par l’Union européenne sur l’importation de produits très polluants comme par exemple l’aluminium du Mozambique. La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), qui par ailleurs fête soixante ans cette année, a calculé que l’impact sur le climat serait minime : elle réduirait les émissions globales de CO2 de 0,1% seulement. Mais augmenterait le revenu des pays développés de 2,5 milliards USD, tout et en réduisant celui des pays en développement de 5,9 milliards USD.

Au lieu de cela, l’agence basée à Genève préconise d’adopter un « agenda positif sur l’environnement » qui favorise notamment le transfert de technologies vertes.

Taxer les transactions électroniques ?

Finalement, la question est ouverte de savoir si le moratoire de deux ans sur les taxes sur les transmissions électroniques sera prolongé. Il s’agit de renoncer, encore une fois, à taxer les téléchargements de films, musiques et livres et les communications par messageries électroniques. Alliance Sud, qui a participé à toutes les conférences ministérielles de l’OMC depuis sa création, a pu constater à quel point la Suisse campe toujours sur l’extension de ce moratoire, avec les Etats-Unis. Sans jamais vraiment comprendre quel est son intérêt là-dedans... Les estimations sur le manque à gagner pour les pays en développement varient, mais ils s’élèvent au moins à des dizaines de milliards de USD.

Alliance Sud va participer aussi à cette 13ème conférence ministérielle. Elle sera à Abu Dhabi pour veiller, avec d’autres ONG du monde entier, à ce que les acquis de développement ne se perdent pas encore davantage dans une tempête de sable en plein désert.