Evasion fiscale
Des analyses et des commentaires sur la politique fiscale internationale et sur la politique extérieure de la Suisse en la matière.
Accord avec l'Inde: une arme émoussée contre l’évasion fiscale
Contrairement à ceux qui ont été signés jusqu’ici avec les pays les plus pauvres, l’accord de double imposition entre l’Inde et la Suisse rendu public aujourd’hui contient une clause d’échange administratif d’informations fiscales conforme au traité modèle de l’OCDE. Mais même assorti d’une telle clause, un tel accord reste peu efficace pour lutter contre l’évasion fiscale. Alliance Sud et la Déclaration de Berne réclament l’échange automatique d’informations. ...>>
CER: signal contre l’évasion fiscale
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a donné un signal contre l’évasion fiscale en provenance des pays en développement. Elle exige du Conseil fédéral un rapport sur la possibilité d’accords d’information simplifiés en matière fiscale. ...>>
Paradis fiscal Suisse: contraint et forcé d'agir
L’OCDE et le Conseil de l’Europe veulent étendre aux pays en développement l’entraide administrative en matière fiscale. La Suisse se doit d’agir dans ce domaine. Sinon, elle pourrait bientôt constituer le dernier refuge pour l’argent sale provenant du Sud. ...>>
La Suisse parmi les champions du monde de l’opacité
Le Réseau international pour la justice fiscale (Tax Justice Network) a présente début novembre à Londres son nouvel indice d’opacité financière (Financial Secrecy Index - FSI). Cette étude pionnière comprend un classement des principales places financières mondiales en fonction de leur degré d’opacité. La Suisse y occupe une place peu enviable, au troisième rang. ...>>
Commission économique contre la discrimination des pays en développement
« Non à une discrimination des pays en développement en matière de politique fiscale ». C’est ce qu’Alliance Sud réclamait en juin lors d’une conférence de presse à Berne. Une majorité de la Commission économique du Conseil national a saisi la balle au bond. ...>>
