Une étude pour rendre les entreprises suisses plus responsables
Selon John Ruggie, le rapporteur spécial de l’ONU sur les droits humains et les entreprises transnationales, tout Etat doit veiller à ce que les droits humains soient respectés, y compris dans le domaine économique. Qu’en est-il de la situation juridique en Suisse ? Alliance Sud et huit autres ONG ont fait réaliser une étude.
L’influence des multinationales en tant que global players et l’impact de leurs activités sur les conditions de travail, la vie humaine et l’environnement, n’ont cessé de croître avec la mondialisation. Les normes visant à garantir le respect des droits humains et de l’environnement ne se sont cependant pas développées au même rythme. Il est donc urgent d’agir pour combler le hiatus de plus en plus évident entre le pouvoir des entreprises et leur régulation.
Une campagne – Rights for People, Rules for Business – a été lancée en ce sens au plan européen. Elle exige l’établissement d’une législation contraignante qui renforce la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et de leurs affiliés (filiales, sous-traitants et fournisseurs) dans l’Union européenne et ailleurs, impose des normes de transparence en termes d’obligation de publier des informations sur les impacts de leurs activités, offre une garantie d’accès à la justice pour les personnes affectées par les multinationales.
En Suisse, à la demande d’une coalition d’ONG (dont Alliance Sud), la Commission internationale de juristes a réalisé une étude sur les lacunes du droit helvétique et les possibilités de soumettre les entreprises à des normes juridiquement plus contraignantes. Il en ressort plusieurs pistes : l’élaboration d’une politique suisse globale en matière de responsabilité sociale des entreprises, l’introduction de nouvelles dispositions légales rendant les entreprises sises en Suisse responsables du respect des droits humains également dans leurs filiales à l’étranger et chez leurs fournisseurs et sous-traitants, l’établissement d’un système de reporting social et environnemental obligatoire, une réforme des procédures judidicaires permettant notamment des actions de groupe (« class actions »).
Download Etude (en anglais, pdf, 608 ko)
Contact: Michel Egger, Alliance Sud
