Textes de référence, principes et normes

Organisation internationale du travail (OIT)

• Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (2006) (pdf, 402 Ko)
  

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

• Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (mis à jour 2011)
  

ONU, Pacte mondial | Global Compact

• Les dix principes du Pacte mondial

ONU, Représentant spécial du Secrétaire général

• Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme: mise en œuvre du cadre de référence «protéger, respecter et réparer» des Nations Unies [texte intégral], 21 mars 2011, 33 p., [pdf 188 Ko]
  Représentant spécial du Secrétaire-général de l'ONU chargé de la question des entreprises et des droits de l'homme John Ruggie
  

Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH)

• Droits de l’Homme et entreprises: pour la cohérence et le respect des droits de l'homme : Note de position à l’attention du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des droits de l’Homme et des sociétés transnationales et autres entreprises (oct. 2009) (pdf, 626 Ko)